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 REGLEMENT DU FORUM

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AuteurMessage
fox uniform
Administrateur
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Nombre de messages : 52
Localisation : lannion
Date d'inscription : 13/08/2005

MessageSujet: REGLEMENT DU FORUM   Dim 14 Aoû à 15:36

Bonjour à tous,

Un forum, c’est un endroit pour discuter, échanger des communication en toute sérénité.
J’attire l'attention de tous les utilisateurs sur le fait qu’il est interdit de postent des fréquences touchant à la Défense Nationale.

L'article 413-9 et suivants du Code Pénal sanctionnent sévèrement la violation des secrets d'Etat.
Il est donc strictement interdit de poster les fréquences ayant rapport avec :

- Police Nationale.
- Gendarmerie Nationale.
- Douane.
- Forces Armées.
- Pompiers de Paris (BSPP).
- Pompiers de Marseille (BMPM).
- Canadairs de la Sécurité Civile (ils utilisent une bande aéro militaire).
- Administration Pénitentiaire.
- Services sensibles relevant du Ministère de l'Intérieur (CRS, RAID, PAF, SPHP, ...).


Ces services concernent aussi bien les liaisons analogiques que numériques.


De plus Les éléments suivant ne sont pas admis :
-l’échange de liens peer to peer (edonkey, emule, bittorrent…),
-l’insertion d’éléments à caractère sexuel,
-l’insertion d’éléments possédant des droits d’auteurs


Enfin Il est interdit de publier un quelconque résultat de décodage (Pocsag, Acars, ...) conformément aux articles 226-1 et 226-2 du Code Pénal.

Pour finir, je vous prie d’utiliser les messages privés pour vos messages personnels.


Qui sont les Modérateurs :

Les Modérateurs sont des personnes dont le but est de veiller au respect du règlement et au bon fonctionnement du forum. Ils ont le pouvoir d'éditer ou de supprimer les messages dans le forum où ils modèrent.


Nous vous remercions pour votre compréhension.

Bon forum à tous.
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